Visiteur<\/span> : d\u00e9signe toute personne acc\u00e9dant au site https:\/\/www.sharesub.com n’\u00e9tant pas un utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Utilisateur<\/span> : d\u00e9signe toute personne inscrite au site https:\/\/www.sharesub.com<\/p>\n\n\n\n Abonnement partag\u00e9<\/span> : d\u00e9signe une collecte d’argent r\u00e9currente organis\u00e9e par un propri\u00e9taire d’abonnement.<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/span> : d\u00e9signe un utilisateur inscrit sur le site qui a cr\u00e9\u00e9 un abonnement partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Participant<\/span> : d\u00e9signe un utilisateur ayant souscrit \u00e0 un abonnement partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Invit\u00e9<\/span> : d\u00e9signe un visiteur ou un utilisateur ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 rejoindre l’abonnement partag\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Compte<\/span> : d\u00e9signe l’espace client virtuel assign\u00e9 \u00e0 chaque utilisateur du site https:\/\/www.sharesub.com<\/p>\n\n\n\n Participation<\/span> : d\u00e9signe les montants vers\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente par les Participants \u00e0 un Propri\u00e9taire pour un Abonnement Partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Service<\/span>(s) : d\u00e9signe le ou les services rendus par la soci\u00e9t\u00e9 SHARESUB via le pr\u00e9sent site internet aux utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Contenus Utilisateur<\/span> : d\u00e9signe tous les contenus fournis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s par les utilisateurs sur la plateforme ; qu’ils soient de type information, texte ou image.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-pr\u00e9sentes r\u00e9gissent les modalit\u00e9s et conditions d’utilisation du Site, et d\u00e9crivent les obligations r\u00e9ciproques dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 SHARESUB offre ses services aux visiteurs et aux utilisateurs du site. Elles sont applicables pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du Site et des Services.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation doivent \u00eatre lues et accept\u00e9es sans r\u00e9serve, sans quoi les Visiteurs doivent cesser leur navigation sur le Site. Tout Visiteur ou Utilisateur d\u00e9clare en avoir pris connaissance et accepter d’\u00eatre li\u00e9 par elles.<\/p>\n\n\n\n Tout Visiteur ou Utilisateur du Site d\u00e9clare \u00eatre juridiquement apte \u00e0 s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. En cas d’absence de la pleine capacit\u00e9 juridique, le visiteur ou utilisateur doit quitter le Site, ou obtenir l’accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. <\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement exig\u00e9 d’\u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 13 ans pour pouvoir devenir Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Tout Visiteur ou Utilisateur du Site d\u00e9clare \u00eatre une personne physique r\u00e9sidant dans un Etat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou dans un Etat faisant partie de l\u2019Espace Economique europ\u00e9en ou dans un pays tiers imposant les m\u00eames obligations en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qu’elle agisse pour elle-m\u00eame ou pour le compte d’une personne morale.<\/p>\n\n\n\n Pour devenir Utilisateur du Site, il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le formulaire d’inscription accessible \u00e0 partir de la page d’accueil du site, ou lors de la cr\u00e9ation d’un abonnement partag\u00e9. Pendant cette inscription, le Visiteur garantit l’exactitude des donn\u00e9es qu’il transmet, et doit accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de SHARESUB ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de STRIPE, le prestataire de paiement qui g\u00e8rera les donn\u00e9es financi\u00e8res et les transactions. Une fois ce formulaire compl\u00e9t\u00e9 et valid\u00e9, l’Utilisateur devra valider son compte depuis l’email qui lui sera transmis \u00e0 l’adresse qu’il a renseign\u00e9e (hors connexion par service tiers).<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur est seul responsable de ses identifiants, compos\u00e9s d’une adresse email et d’un mot de passe, ainsi que de l’utilisation de son compte. SHARESUB ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences de l’utilisation des identifiants d’un Utilisateur par un tiers et\/ou de la perte de ses identifiants par un Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur reconna\u00eet \u00e9galement que l’usage du Site offre une solution alternative \u00e0 l’acc\u00e8s aux Participations propos\u00e9es par les autres utilisateurs, mais que cette solution ne se substitue pas aux autres solutions pour y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n En devenant Utilisateur du Site, vous vous engagez \u00e0 n’utiliser les Services du Site qu’\u00e0 des fins licites et conformes au bonnes moeurs, et garantissez SHARESUB contre tous recours ou actions de tiers concernant l’usage fait des Services. <\/p>\n\n\n\n SHARESUB ou son prestataire STRIPE peuvent refuser une demande d’inscription sans fournir d’explication, et sans que cela constitue un droit \u00e0 une quelconque indemnisation. Le service client de SHARESUB se r\u00e9serve le droit de demander des informations d’identification additionnelles et des pi\u00e8ces justificatives si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Il est strictement interdit aux Utilisateurs de d\u00e9tenir plusieurs comptes sur le Site, m\u00eame avec des identifiants diff\u00e9rents. Toute personne physique ou morale ne peut d\u00e9tenir qu’un seul compte. De toute infraction pourra r\u00e9sulter de la d\u00e9sactivation du ou des comptes, et au remboursement des participations jug\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res par le service client de SHARESUB. <\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur correctement connect\u00e9 et identifi\u00e9 peut cr\u00e9er un abonnement partag\u00e9 librement apr\u00e8s acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Lors de cette cr\u00e9ation, l’utilisateur doit renseigner les champs obligatoires:<\/p>\n\n\n\n Le nom et la description de l’abonnement partag\u00e9, ainsi que le nom complet du Propri\u00e9taire doivent \u00eatre remplis avec soin. Ces champs d\u00e9terminent la finalit\u00e9 du mandat donn\u00e9 par les Participants au Propri\u00e9taire de l’abonnement partag\u00e9. Leur contenu rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l’organisateur.<\/p>\n\n\n\n Les informations fournies doivent permettre de mani\u00e8re effective l’acc\u00e8s au service par les co-abonn\u00e9s, sauf quand cela est impossible (invitation requise).<\/p>\n\n\n\n Le Propri\u00e9taire s’engage \u00e0 ce que le prix de l’abonnement, r\u00e9sultant de la somme des participations, corresponde au prix r\u00e9el du service qu’il partage avec les participants, et \u00e0 ne pas utiliser cela comme une source de revenus. L’usage des Services de SHARESUB est limit\u00e9 au remboursement de frais.<\/p>\n\n\n\n 5.1.1 V\u00e9racit\u00e9 des informations et mandat de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Propri\u00e9taire s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas communiquer d’informations trompeuses sur l’abonnement et son prix. Toute pratique abusive pourra \u00eatre sanctionn\u00e9e par une fermeture du compte et des poursuites.<\/p>\n\n\n\n Le Propri\u00e9taire s’engage \u00e9galement \u00e0 fournir des justificatifs prouvant la nature r\u00e9elle de la d\u00e9pense qu’il partage. Ceux-ci peuvent \u00eatre exig\u00e9s par le service client de SHARESUB pour tout abonnement partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Propri\u00e9taire donne \u00e9galement mandat au service client SHARESUB pour effectuer la v\u00e9rification des informations fournies et la r\u00e9cup\u00e9ration automatis\u00e9e ou manuelle des justificatifs. Il autorise \u00e9galement l’ex\u00e9cution automatique de processus de v\u00e9rification automatis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cr\u00e9ant l’abonnement partag\u00e9, le propri\u00e9taire obtient un lien priv\u00e9 d’invitation, qu’il pourra transmettre aux personnes avec lesquelles il souhaite partager ses frais d’abonnement.<\/p>\n\n\n\n 5.1.2 V\u00e9rification des Justificatifs d\u2019Abonnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Propri\u00e9taire d\u2019un abonnement partag\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir, \u00e0 premi\u00e8re demande de Sharesub, un justificatif de l\u2019abonnement concern\u00e9 (facture, re\u00e7u ou preuve de paiement authentique) afin de v\u00e9rifier que le montant r\u00e9clam\u00e9 aux Participants correspond bien \u00e0 un co\u00fbt r\u00e9el, que l\u2019abonnement est l\u00e9galement partageable, et que la plateforme n\u2019est pas utilis\u00e9e \u00e0 des fins de profit.<\/p>\n\n\n\n La non-remise de ce justificatif peut entra\u00eener le refus de publication de l\u2019abonnement partag\u00e9 ou sa suspension jusqu\u2019\u00e0 fourniture, ou la restriction de sa diffusion.<\/p>\n\n\n\n Le Propri\u00e9taire autorise Sharesub \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse du document soumis. Sharesub s\u2019engage \u00e0 ce que ce document soit trait\u00e9 avec la stricte confidentialit\u00e9 et supprim\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies dans sa Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une fois que l’abonnement partag\u00e9 est cr\u00e9\u00e9, le propri\u00e9taire peut :<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire d’un abonnement partag\u00e9 est responsable de la gestion de celui-ci. Il doit s’assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 de celui-ci vis-\u00e0-vis de la r\u00e9glementation en vigueur, et des bonnes moeurs de l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments de l’abonnement partag\u00e9. Il s’engage \u00e0 ne publier aucun contenu ind\u00e9cent ou ill\u00e9gal, et \u00e0 signaler tout comportement inad\u00e9quat sur le Chat s\u00e9curis\u00e9 au service client de SHARESUB, qui pourra le mod\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n Le cr\u00e9ateur s’engage \u00e0 ne pas organiser d’abonnement partag\u00e9 ill\u00e9gal. En particulier, les abonnements partag\u00e9s donnant acc\u00e8s \u00e0 des services ill\u00e9gaux, ou \u00e0 des services ne permettant pas le partage dans leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des abonnements non conformes.<\/p>\n\n\n\n Le cr\u00e9ateur s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas organiser d’abonnement partag\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Sont \u00e9galement interdits les abonnement partag\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s ou contenus pr\u00e9sents dans la liste ci-dessous, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n\n\n\n SHARESUB se r\u00e9serve le droit de suspendre l’abonnement partag\u00e9 \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit, et de suspendre le compte cr\u00e9ateur en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, ou si les participants effectuent des signalements n\u00e9gatifs au service client de l’entreprise. Cela n’ouvre aucun droit \u00e0 indemnisation.<\/p>\n\n\n\n SHARESUB se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de bloquer les fonds collect\u00e9s pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et se r\u00e9serve le droit de rembourser les participants, \u00e0 l’exception de la commission factur\u00e9e pour les frais de gestion.<\/p>\n\n\n\n Les utilisations du service contraires aux engagements ci-dessous sont interdites : <\/p>\n\n\n\n De toute infraction pourra r\u00e9sulter de la d\u00e9sactivation du ou des comptes, et au remboursement des participations jug\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res par le service client de SHARESUB.<\/p>\n\n\n\n Le Participant, moyennant un paiement r\u00e9ussi pour la p\u00e9riode en cours, rejoint ainsi un groupe de partage de frais et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019abonnement, soit par un acc\u00e8s aux identifiants, soit par une invitation, ou par tout autre moyen pr\u00e9vu par le fournisseur du Service. Il s\u2019engage \u00e0 la plus stricte confidentialit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments et s\u2019interdit d\u2019en tirer des avantages mat\u00e9riels ou b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n\n\n\n Les invit\u00e9s \u00e0 un abonnement partag\u00e9 re\u00e7oivent un email de la part de SHARESUB, ou un lien priv\u00e9 transmis directement par le propri\u00e9taire de l’abonnement par tout moyen qui lui a sembl\u00e9 adapt\u00e9, ou trouvent l’abonnement dans les listes publiques. L’invit\u00e9 peut alors, sans obligation, s’inscrire pour devenir un utilisateur du Site et pour participer \u00e0 l’abonnement partag\u00e9. Il indique alors ses coordonn\u00e9es et enregistre sa carte bancaire pour permettre le paiement de ses participations. Le participant donne mandat \u00e0 Sharesub pour pr\u00e9lever son moyen de paiement aux montants et fr\u00e9quences indiqu\u00e9s dans l’abonnement.<\/p>\n\n\n\n Les participations \u00e0 l’abonnement partag\u00e9, additionn\u00e9es des frais SHARESUB, sont pr\u00e9lev\u00e9es sur la carte de paiement de l’utilisateur en fonction de la p\u00e9riode d\u00e9finie par le Propri\u00e9taire (semaine, mois, trimestre) sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode, le participant paiera un prorata de la p\u00e9riode en cours seulement, puisque les paiements se font \u00e0 date fixe. Son paiement initial, par exception \u00e0 l’article 9, sera donc compos\u00e9 de la Participation correspondant aux jours entre sa date d’inscription et la date de la fin de p\u00e9riode, le reste de la somme \u00e9tant acquise \u00e0 SHARESUB au titre des commissions. Le montant correspondant \u00e0 cette dur\u00e9e sera factur\u00e9 m\u00eame s’il d\u00e9cide de quitter l’abonnement, et sauf s’il a \u00e9mis une r\u00e9clamation pour un motif l\u00e9gitime, et que cette r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le service client.<\/p>\n\n\n\n Les Participants s’engagent \u00e0 ne pas effectuer d’achats int\u00e9gr\u00e9s aux services sur les abonnements, et \u00e0 d\u00e9dommager int\u00e9gralement les Propri\u00e9taires en cas de manquement \u00e0 cette obligation. Le Participant s’engage \u00e0 ne pas acheter de services additionnels sur l’abonnement si l’acc\u00e8s \u00e0 cet abonnement permet de souscrire \u00e0 des options payantes additionnelles. En cas de non respect de cette r\u00e8gle, il s’engage \u00e0 d\u00e9dommager int\u00e9gralement le Propri\u00e9taire des surco\u00fbts occasionn\u00e9s, et \u00e0 ce que ce d\u00e9dommagement soit factur\u00e9 sur sa carte de paiement ou tout autre moyen de paiement qu’il s’oblige \u00e0 mettre \u00e0 disposition de SHARESUB. Il accepte que ces frais soient augment\u00e9s de la commission de SHARESUB \u00e0 l’article 9, ainsi que d’une majoration pour frais de traitement exceptionnels de 20\u20ac. En cas de d\u00e9saccord entre les participants d’un groupe sur la responsabilit\u00e9 des d\u00e9penses engag\u00e9es, les Utilisateurs acceptent d’\u00eatre solidaires des d\u00e9penses engag\u00e9es et acceptent de se conformer \u00e0 l’arbitrage qui sera r\u00e9alis\u00e9 par SHARESUB.<\/p>\n\n\n\n Sharesub fournissant un service accessible imm\u00e9diatement, le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu pour les consommateurs europ\u00e9ens ne s’applique pas. En effet, le Client ne peut pas exercer son droit de r\u00e9tractation dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la Consommation, notamment pour les services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, ce qui est le cas quand les informations d’acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 fournies. Le Client en est inform\u00e9 par les pr\u00e9sentes et renonce donc \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Le participant reste n\u00e9anmoins en capacit\u00e9 d’obtenir un remboursement complet du mois en cours en vertu de notre programme de protection des acheteurs, en ouvrant une r\u00e9clamation, s’il n’a pas eu l’acc\u00e8s de mani\u00e8re effective au service par la faute de Sharesub ou de l’organisateur d’un partage. <\/p>\n\n\n\n Le participant est aussi libre d’annuler son abonnement \u00e0 tout moment depuis son compte, dans la page de gestion de l’abonnement. Cela aura pour effet d’interrompre son acc\u00e8s de mani\u00e8re imm\u00e9diate, et annulera tous les prochains paiements pr\u00e9vus, sans toutefois rembourser le mois en cours. <\/p>\n\n\n\n A l’initiative du Participant<\/span><\/p>\n\n\n\n Le participant souhaitant cesser sa participation peut \u00e0 tout moment quitter l’abonnement partag\u00e9 au moyen du bouton \u00ab\u00a0Quitter l’abonnement\u00a0\u00bb. Cette action informe le propri\u00e9taire de l’abonnement, qui devra alors d\u00e9sactiver l’acc\u00e8s \u00e0 l’abonnement imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n La cessation de la participation \u00e0 l’abonnement partag\u00e9 implique que les participations financi\u00e8res ne seront pas renouvel\u00e9es pour la p\u00e9riode suivante, mais le participant reste redevable de la totalit\u00e9 de la participation pour la p\u00e9riode en cours, toute p\u00e9riode commenc\u00e9e \u00e9tant due. Il abandonne ainsi le montant de la participation pour la p\u00e9riode pour laquelle il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du service.<\/p>\n\n\n\n Le Participant est inform\u00e9 et accepte express\u00e9ment que tout retard de paiement partiel ou complet de ses Participations \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, entrainera automatiquement la suspension imm\u00e9diate de son acc\u00e8s \u00e0 l’abonnement partag\u00e9, et sera consid\u00e9r\u00e9 comme un arr\u00eat de participation \u00e0 son initiative.<\/p>\n\n\n\n A l’initiative du Propri\u00e9taire<\/span><\/p>\n\n\n\n Si l’abonnement partag\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 par le propri\u00e9taire, SHARESUB en informera les participants imm\u00e9diatement. Le propri\u00e9taire peut dans ce cas suspendre imm\u00e9diatement l’acc\u00e8s \u00e0 l’abonnement, et le participant ne paiera que le prorata de la p\u00e9riode en cours, le reste \u00e9tant rembours\u00e9 sur son moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n Afin de d\u00e9courager le partage d’abonnements en p\u00e9riode d’essai, et de r\u00e9duire les partages de courte dur\u00e9e qui sont p\u00e9nibles pour tous, les paiements des abonn\u00e9s ne seront pas vers\u00e9s au propri\u00e9taire de l’abonnement pour le mois d’arr\u00eat de l’abonnement si celui-ci intervient moins de 3 mois inclus apr\u00e8s le d\u00e9but du partage.<\/p>\n\n\n\n Les Utilisateurs sont inform\u00e9s de la disponibilit\u00e9 d’un r\u00e9f\u00e9rentiel de prix pour les abonnements, mis \u00e0 disposition lors de la cr\u00e9ation de leur annonce afin de gagner du temps dans le d\u00e9p\u00f4t des annonces. <\/p>\n\n\n\n Les Utilisateurs disent l’utiliser en pleine responsabilit\u00e9, SHARESUB ne garantissant pas l’exactitude des informations renseign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En cas de modification des prix du r\u00e9f\u00e9rentiel de prix, celles-ci impacteront tous les abonnements li\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9f\u00e9rentiel. Les Participants acceptent de voir le tarif de leurs Participations modifi\u00e9, et les Propri\u00e9taires de voir leur annonce modifi\u00e9e. SHARESUB fera de son mieux pour informer les Utilisateurs concern\u00e9s par des modifications tarifaires.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment des capitaux et la fraude, SHARESUB et son partenaire STRIPE devront v\u00e9rifier les identit\u00e9s des utilisateurs qui d\u00e9passent certains seuils, ou d\u00e8s leur inscription, conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02009-1087 du 2 septembre 2009 et de l’arr\u00eat\u00e9 du ministre de l’\u00e9conomie de la m\u00eame date pris pour l’application de l’article R.561-12 du code mon\u00e9taire et financier.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs s’engagent \u00e0 accepter de fournir les documents d’identit\u00e9 et justificatifs de domicile, ou autre pi\u00e8ces justifiant de leur identit\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SHARESUB et \u00e0 son partenaire STRIPE, dans le cadre de la validation de leur compte et afin de recevoir les montants des participations qui leur ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es. Ces documents pourront \u00eatre transmis par l’utilisateur via le Site, ou par email \u00e0 l’adresse hello@sharesub.com. Les informations de v\u00e9rification et de validation des pi\u00e8ces sont visibles dans le compte de l’utilisateur, partie \u00ab\u00a0Identit\u00e9 et v\u00e9rification\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n SHARESUB se r\u00e9serve le droit de suspendre tout virement vers le compte des utilisateurs qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 en mesure de fournir les justificatifs ad\u00e9quats, et de rembourser toutes les participations per\u00e7ues par l’utilisateur, sans que cela ouvre droit \u00e0 quelque d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire est le seul responsable du b\u00e9n\u00e9fice de l’inscription \u00e0 son abonnement par les participants, et de la bonne utilisation des fonds collect\u00e9s sur son compte. Il s’engage aupr\u00e8s des participants \u00e0 en faire un usage conforme au mandat donn\u00e9 par chacun des participants, et \u00e0 fournir aux participants le b\u00e9n\u00e9fice de leur inscription \u00e0 l’abonnement partag\u00e9 tel qu’il en a fait la publicit\u00e9 dans la description que les participants ont pu consulter.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9faut d’information de ses participants ou toute information trompeuse ou incompl\u00e8te pourra donner lieu au remboursement des participants apr\u00e8s analyse par le service client de SHARESUB. Les Participants sont invit\u00e9s \u00e0 \u00e9changer avec le Propri\u00e9taire sur le chat s\u00e9curis\u00e9 pour s’informer, et \u00e0 contacter le service client \u00e0 l’adresse hello@sharesub.com pour toute r\u00e9clamation, en fournissant le nom de l’abonnement, le nom du propri\u00e9taire, et en d\u00e9taillant les \u00e9l\u00e9ments du litige.<\/p>\n\n\n\n Les participants d\u00e9clarent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que SHARESUB n’a aucune responsabilit\u00e9 dans l’utilisation et la destination des fonds r\u00e9colt\u00e9s par le propri\u00e9taire, ni dans l’acc\u00e8s et la jouissance par les utilisateurs des services de l’abonnement d\u00e9crit par le propri\u00e9taire. Ceux-ci r\u00e9sultent de l’accord entre le propri\u00e9taire et les participants, r\u00e9sultant de la pr\u00e9sentation du service par le propri\u00e9taire, et de l’acceptation de ces derniers par les participants. En cas de d\u00e9saccord entre les participants, les participants peuvent se r\u00e9tracter dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Les services de SHARESUB sont factur\u00e9s aux participants qui rejoignent un abonnement partag\u00e9. La commission est factur\u00e9e pour chaque transaction financi\u00e8re (chaque Participation) renouvel\u00e9e, et consiste en une commission appliqu\u00e9e sur le montant total de la transaction, de :<\/p>\n\n\n\n Ces sommes sont incluses dans les montants des participations affich\u00e9es aux utilisateurs, et s’entendent toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n En cas d’inactivit\u00e9 du compte pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois, SHARESUB pourra facturer une commission de compte inactif d’un montant de 1\u20ac par mois. Par ailleurs, toutes les Participations abandonn\u00e9es non destin\u00e9es au Propri\u00e9taire de l’abonnement seront \u00e9galement vers\u00e9es aux commissions de SHARESUB.<\/p>\n\n\n\n En cas d’inactivit\u00e9 prolong\u00e9e, SHARESUB fera le maximum pour s\u2019assurer que les titulaires sont vivants, en croisant les fichiers clients avec le registre national d\u2019identification des personnes physiques (RNIPP) de l\u2019Insee. SHARESUB fera \u00e9galement de son mieux pour informer les titulaires ou leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou ayants droit de l\u2019\u00e9tat d\u2019inactivit\u00e9 des comptes.<\/p>\n\n\n\n D’autres frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s dans des cas particuliers, list\u00e9s dans les paragraphes concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire supporte seul les frais d’impay\u00e9s et s’engage \u00e0 prendre \u00e0 sa charge les rejets de paiement issus d’opposition sur les moyens de paiement utilis\u00e9s par les participants.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que SHARESUB effectue des contr\u00f4les sur la validit\u00e9 des moyens de paiement utilis\u00e9s par les participants, et met en oeuvre des moyens pour s’assurer du d\u00e9bit des participations, mais que SHARESUB ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des d\u00e9fauts de paiement des participants et des cons\u00e9quences que cela occasionne pour le propri\u00e9taire. SHARESUB fera toutefois ses meilleurs efforts pour relancer les paiements en \u00e9chec, et pour informer le propri\u00e9taire en cas de d\u00e9faut de paiement d’un des participants.<\/p>\n\n\n\n Les participants d\u00e9clarent \u00eatre inform\u00e9s que le d\u00e9faut de paiement, ou le refus de paiement par sa banque sur une transaction, peuvent \u00eatre un motif d’arr\u00eat de leur participation \u00e0 un abonnement partag\u00e9. SHARESUB fera ses meilleurs efforts pour informer les participants des \u00e9checs de paiement afin que ceux-ci puissent fournir un autre moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019opposition abusive sur la carte de paiement du Client conduisant au rejet d\u2019un paiement a posteriori d\u2019un achat, le Client sera tenu de rembourser les sommes \u00e0 SHARESUB et de payer des frais de dossier de 48\u20ac. Ces frais visent \u00e0 couvrir les co\u00fbts administratifs et bancaires li\u00e9s \u00e0 la gestion de l\u2019opposition et du rejet de paiement. Le Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019en fournissant ses informations de paiement sur le Site, il s\u2019engage \u00e0 honorer tous les paiements pour les produits ou services achet\u00e9s, et autorise SHARESUB \u00e0 recouvrer ces sommes par tout moyen \u00e0 sa disposition. Le Client sera inform\u00e9 du rejet de paiement et des frais de dossier applicables par email ou par tout autre moyen de communication appropri\u00e9. Le non-paiement des frais de dossier entra\u00eenera une suspension des services jusqu\u2019\u00e0 ce que tous les paiements dus soient r\u00e9gl\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs consentent \u00e0 SHARESUB la cession \u00e0 titre gratuit et pour le monde entier, des droits de reproduction et de repr\u00e9sentation, y compris les droits de distribution, d\u2019adaptation, de traduction, des Contenus Utilisateur pour une exploitation sur tous les supports existants et futurs. Cette cession intervient pour toute la dur\u00e9e des droits d\u2019auteur d\u00e9finie par la l\u00e9gislation, et toute prorogation \u00e9ventuelle.Les droits c\u00e9d\u00e9s comprennent :<\/p>\n\n\n\nArticle 2 : Application et objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 : Capacit\u00e9 et \u00e9ligibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 : Inscription au Site<\/h2>\n\n\n\n
Article 5 : Cr\u00e9ation et gestion d’un abonnement partag\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
5.1 Cr\u00e9ation<\/h3>\n\n\n\n
\n
5.2 Gestion<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
5.3 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
5.4 Abonnements partag\u00e9s interdits<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
5.5 Utilisations interdites du Service<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 6 : Participation \u00e0 un abonnement partag\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
6.1 Paiement des Participations<\/h3>\n\n\n\n
6.2 R\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
6.3 Arr\u00eat des participations<\/h3>\n\n\n\n
6.4 Modifications tarifaires et r\u00e9f\u00e9rentiel<\/h3>\n\n\n\n
Article 7 : Connaissance client et v\u00e9rification d’identit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 8 : B\u00e9n\u00e9fice de l’inscription \u00e0 un abonnement partag\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 : Prix des services de SHARESUB<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 10 : D\u00e9fauts de paiement, impay\u00e9s et remboursement<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
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