Informations légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément à l’article 1‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles ont pour objet d’identifier l’éditeur du site et de préciser les informations essentielles relatives à l’hébergement, à la protection des données et aux voies de recours.
Éditeur du site
Le site internet https://www.sharesub.com est édité par :
SHARESUB, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 70 356 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 882 933 732, dont le siège social est situé 1ter rue Civiale, 92380 Garches, France.
Adresse de courrier électronique : hello@sharesub.com.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92882933732
Directeur de la publication : Jean‑Brice de Cazenove.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
SIREN / identifiant d’immatriculation : 424 761 419
Pour contacter l’hébergeur : se référer au support OVH sur https://www.ovh.com/
Conditions d’utilisation et responsabilité
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU). L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans garantir l’absence d’interruption, d’erreur, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement, notamment lorsque ceux-ci résultent de facteurs techniques qu’il ne maîtrise pas (maintenance, mises à jour, réseaux, équipements, navigateurs).
Le site peut contenir des informations, contenus et liens fournis par des utilisateurs ou des tiers ; l’éditeur n’assume pas la responsabilité des contenus tiers au-delà de ses obligations légales. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux préjudices directs et certains, à l’exclusion des dommages indirects.
Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments (marques, textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, structure, dénomination, etc.), hors contenus mis en ligne par des tiers identifiés comme tels, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf exceptions légales.
Marques tierces – mentions à titre d’exemple – absence d’affiliation
Les marques, logos, noms de services et dénominations de sociétés appartenant à des tiers et susceptibles d’être cités sur le site le sont, le cas échéant, à titre strictement informatif et/ou d’exemple. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Sauf mention expresse contraire, ces citations n’emportent aucune affiliation, aucun parrainage, aucune approbation ni partenariat et ne signifient pas que Sharesub commercialise, distribue ou représente les produits ou services de ces tiers.
Données personnelles – RGPD
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est Sharesub SAS.
Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Brice de Cazenove
Les modalités de collecte, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les informations relatives à l’exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur est invité à se référer aux modalités prévues dans cette politique et, si nécessaire, à contacter l’éditeur à l’adresse hello@sharesub.com.
Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs. Les informations relatives aux cookies (finalités, durée, paramétrage) et, le cas échéant, aux choix de consentement/refus, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection du consommateur.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, ou via le médiateur désigné dans les Conditions générales, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables, sans préjudice des droits du consommateur résultant des dispositions impératives.
Documents à consulter
Retrouvez ci-dessous les liens vers :

