Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité – Sharesub (version corrigée)
1. Qui sommes-nous
Sharesub SAS, 1Ter rue Civiale 92380 Garches, France, opérant le site https://www.sharesub.com
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre service de partage de frais d’abonnement.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, pays.
- Données de paiement et d’identification : coordonnées bancaires ou équivalentes, justificatif d’identité ou de domicile traitées exclusivement via notre prestataire de paiement Stripe.
- Justificatifs d’abonnement : facture, reçu ou preuve de paiement permettant de vérifier la dépense réelle engagée.
- Données techniques : journaux, adresse IP, appareil, etc.
- Données de relation client : échanges avec le support, réclamations.
3. Base légale du traitement
Les traitements s’appuient sur les bases suivantes :
- l’exécution du contrat avec l’utilisateur ;
- notre intérêt légitime (prévention des fraudes, vérification de la conformité du modèle de partage) ;
- le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment).
4. Vérification des justificatifs
Lorsqu’un utilisateur crée un abonnement partagé, nous pouvons lui demander de fournir un justificatif (facture, reçu ou preuve de paiement). Ce document permet de vérifier que :
- le montant partagé correspond bien à une dépense réelle ;
- l’usage du service est conforme à l’idée de remboursement de frais.
Les documents transmis sont consultés uniquement par du personnel autorisé et seront supprimés dès que la vérification sera effectuée, sauf obligation légale contraire.
5. Hébergement et sécurité
Vos données sont hébergées en France chez OVHcloud (datacentres français) et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être partagées avec :
- nos équipes internes ;
- nos prestataires techniques et informatiques (hébergement, support, CRM) ;
- notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited The One Building 1 Grand Canal Street Lower Dublin 2 Co. Dublin Ireland
- les autorités compétentes, si la loi l’exige.
- Aucune cession à des tiers à des fins de prospection commerciale n’est effectuée.
7. Conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Tant que le compte est actif + 2 ans après suppression |
| Données de paiement | 10 ans (obligation légale) |
| Justificatifs d’abonnement | Jusqu’à 30 jours après vérification, sauf litige ou obligation légale |
| Données techniques (logs) | 12 mois |
| Données marketing | 2 ans après dernier contact |
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition.
Vous pouvez exercer ces droits en effectuant la demande de suppression dans les paramètres de votre compte, afin de nous assurer de la légitimité de la demande.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente de votre pays si vous pensez que nous n’avons pas répondu à vos attentes, après nous avoir contacté.
9. Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. En cas de changement significatif, nous vous en informerons.
Cookies
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